| Modèle de lettre: Modèles de lettres Lettre : Commande avec acompte Lettre : Commande avec acompte ...
En vente sur Modèle de Lettre (plus d'infos) | 1,50 €
Frais de port: Gratuit
 | | Modèle de lettre: Modèles de lettres Lettre : Demande remboursement acompte au constructeur pour refus de prêt Lettre : Demande remboursement acompte au constructeur pour refus de prêt ...
En vente sur Modèle de Lettre (plus d'infos) | 5,40 €
Frais de port: Gratuit
| | Modèle de lettre: Modèles de lettres Lettre : Demande remboursement acompte sur travaux pour refus de prêt Lettre : Demande remboursement acompte sur travaux pour refus de prêt ...
En vente sur Modèle de Lettre (plus d'infos) | 5,40 €
Frais de port: Gratuit
| | Modèle de lettre: Annuler une commande faite suite à une visite d'un démarcheur à domicile -Vous pouvez donc demander l'annulation de votre commande, par lettre recommandée avec avis de réception, même si le délai de réflexion est expiré, et exiger le remboursement de la Annuler une commande faite suite à une visite d'un démarcheur à domicile -Vous pouvez donc demander l'annulation de votre commande, par lettre recommandée avec avis de réception, même si le délai de réflexion est expiré, et exiger le remboursement de la Annulation d'une commande faite par un démarcheur à domicileVous avez acheté une collection en dix volumes à un démarcheur et lui avez versé un acompte. Or l'article L. 121-26 du Code de la consommation interdit à un démarcheur de recevoir une contrepartie ...
Disponibilité : En stock
En vente sur Lettres et Mémoires (plus d'infos) | 5 €
Frais de port: Gratuit
|
|
Langue : 
